Vous representez
une collectivité
Service juridique externalisé pour les Collectivités
En qualité d'avocat-conseil partenaire des acteurs publics, je me rends disponible au sein de votre collectivité ou établissement public pour vous écouter sur vos besoins, objectifs à atteindre et risques à éviter.
À ce titre, mon engagement est confidentiel, direct, personnel, régulier et adapté aux enjeux et intérêts que vous voulez protéger et défendre, durant toutes les phases du dossier. Je me tiens à votre disposition ou à celles des agents en charge du suivi du dossier au sein de votre collectivité ou établissement public de manière continue et diligente.
Si vous souhaitez me confier le traitement d'un dossier comme conseil juridique ou en représentation contentieuse, j'élabore une lettre de mission contenant une première analyse et présentation des solutions juridiques à votre disposition et détermination des modalités de fixation des honoraires. Ces derniers seront forfaitaires pour toute la mission ou au coût horaire selon l'enveloppe que vous souhaitez y consacrer.
Une fois l'analyse partagée et mes conditions d'intervention acceptées, je soumets à votre accord préalable chaque diligence, courrier ou acte à rédiger, communiquer et produire dans les intérêts de votre collectivité.
À réception de chaque document à traiter et à la survenance de chaque évènement ponctuant la chronologie du dossier, je vous communique mon analyse et vous propose une réponse opportune et adaptée.
Je reçois également toute proposition que vous souhaiteriez me communiquer pour l'avancement du dossier.
Lorsque je m'engage dans un dossier, je suis habité d'une seule envie : vous satisfaire.
Exemples d'intervention
COnseil d'un EPCI contre une entreprise de maitrise d'oeuvre
Parmi les derniers dossiers de conseil, celui d'un EPCI de 45 communes d'Aquitaine en matière d'exécution de travaux suite à marché public, face une entreprise qui lui réclamait plusieurs dizaines de milliers d'euros d'indemnité pour une maîtrise d'œuvre et des droits de propriété intellectuelle qu'elle estimait devoir être indemnisés. Après des débats âpres et intenses pour lesquels j'avais offert à la collectivité une solution et une position juridique à défendre, jamais envisagées au sein de l'établissement, l'entreprise a succombé et a retiré sa demande. Notre engagement a permis à la collectivité de préserver des dizaines de milliers d'euros d'argent public.
Audit des documents de marche public
Parmi les derniers dossiers de conseil, celui visant à analyser, apprécier les Documents de Consultation des Entreprises (DCE) établis par le même EPCI susvisé dans le cadre d'un lancement de Marché Public pour l'élaboration d'une politique des mobilités
defense d'un departement face a un dommage de travaux publics
Un effondrement d'une chaussée publique départementale a nécessité notre intervention pour défendre les intérêts du département concerné. L'accompagnement a consisté à représenter la collectivité depuis l'expertise jusqu'à l'indemnisation adaptée de la victime, une entreprise privée
L'intérêt général au cœur de nos missions juridiques
