Les Collectivités Publiques Locales dans le sport - Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France »

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Une proposition de loi sur le sport dans la société a été déposée fin janvier 2021. Elle entend favoriser la pratique du sport en France. Mais son contenu est loin de l'ambition originale du gouvernement.

Cette proposition de loi qui contient 12 articles sur la facilitation de l’accès aux équipements sportifs avec l’ouverture des équipements scolaires aux associations et autres utilisateurs, ainsi que la reconnaissance du sport santé dans les conférences régionales du sport.

A noter que la proposition de loi sur le sport rajoute une 7ème forme juridique aux clubs sportifs [Article L122-2 code du sport] : la "société coopérative d’intérêt collectif" (Scic), à laquelle les collectivités locales peuvent directement participer au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités. Il s'agit d'entériner une pratique existante, par exemple, au SC Bastia depuis l'an dernier.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3808_proposition-loi.pdf